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Dernière mise à jour : 28 juin 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Conception et développement
  5. Propriété intellectuelle
  6. Crédits photographiques
  7. Données personnelles
  8. Cookies
  9. Liens hypertextes
  10. Médiation de la consommation
  11. Limitation de responsabilité
  12. Droit applicable et juridiction

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Office notarial : Office TL Braun — Maître Leon Thierry Braun
  • Forme d'exercice : SELARL (Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
  • Adresse du siège : 12 Place Bellecour, 69002 Lyon
  • Téléphone : +33 6 09 80 28 21
  • Email : info@officetlbraun.fr
  • SIREN / SIRET : SIREN 823 456 791 — SIRET 823 456 791 00015
  • N° TVA intracommunautaire : Non assujetti (office notarial libéral)
  • N° CRPCEN : 69024
  • Chambre des notaires de rattachement : Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon — 45 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon
  • Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MMA

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Leon Thierry Braun, en sa qualité de notaire titulaire de l'office.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : Kaunas, Lituanie
  • Contact : www.hostinger.com — support disponible via l'espace client

4. Conception et développement

Conception graphique et développement technique : Office TL Braun.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, structure, identité visuelle, logos) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Office TL Braun, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits photographiques

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété de l'Office TL Braun ou issues de banques d'images sous licence libre d'utilisation commerciale. Tous droits réservés.

Point de vigilance : avant mise en ligne définitive, vérifier que chaque image utilisée (pages d'accueil, cabinet, services, contact) dispose bien d'une licence d'usage commercial en règle, et conserver les justificatifs de licence.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment via le formulaire de contact) est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (ex. : mémorisation de la langue choisie, vérification anti-spam Cloudflare Turnstile). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire tiers n'est utilisé à ce jour. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Office TL Braun ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre office, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

  • Médiateur : Le Médiateur du Notariat
  • Adresse / site web : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris

11. Limitation de responsabilité

L'Office TL Braun s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir leur exhaustivité. Les informations présentées (notamment l'estimateur de frais de notaire) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation particulière, il convient de consulter directement l'office.

12. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

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Un office notarial fondé sur la confiance, l'exigence et l'écoute.

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