Politique de confidentialité

1. Préambule

L'Office TL Braun attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique décrit comment les données personnelles collectées via ce site sont traitées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• Office notarial : Office TL Braun — Maître Leon Thierry Braun
• Adresse : 12 Place Bellecour, 69002 Lyon
• Email : info@officetlbraun.fr
• Téléphone : +33 6 09 80 28 21

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur ce site, les données suivantes sont collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de la demande (domaine juridique concerné)
• Contenu du message transmis

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu. Le site n'utilise pas de traceurs publicitaires ni d'outils de profilage commercial.

4. Finalités du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de renseignement ou de rendez-vous ;
• Assurer le suivi administratif de votre prise de contact ;
• Le cas échéant, ouvrir et instruire un dossier notarial, dans le respect du secret professionnel.

Vérification anti-spam

Le formulaire utilise le service Cloudflare Turnstile, destiné à vérifier que la demande provient bien d'un humain et non d'un robot. Ce service peut traiter des données techniques (adresse IP, comportement de navigation) selon la politique de confidentialité de Cloudflare.

5. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement, recueilli explicitement lors de la soumission du formulaire de contact ;
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque votre demande aboutit à l'ouverture d'un dossier notarial ;
• Le respect d'obligations légales propres à la profession notariale, le cas échéant.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à l'Office TL Braun et à son personnel habilité. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données transitent toutefois par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Brevo (ex-Sendinblue) — service d'envoi d'emails (SMTP) pour l'acheminement du message du formulaire de contact ;
• Cloudflare — service de protection anti-spam (Turnstile) ;
• Hostinger International Ltd. (Kaunas, Lituanie) — hébergement technique du site et des données transitant par le serveur.

Ces prestataires sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ils s'engagent à respecter des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).

7. Durée de conservation

• Demandes de contact restées sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Dossiers notariaux ouverts : conservés conformément aux obligations légales et réglementaires propres à la profession notariale (délais de conservation des actes et archives notariales, généralement bien supérieurs à 3 ans) ;
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

8. Sécurité des données

L'Office TL Braun met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Transmission chiffrée des données du formulaire (HTTPS) ;
• Vérification anti-robot avant tout envoi (Cloudflare Turnstile) ;
• Limitation du nombre d'envois par adresse IP pour prévenir les abus ;
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées de l'office.

9. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• Un cookie technique de préférence de langue (FR / EN / DE), stocké localement sur votre navigateur ;
• Les cookies techniques déposés par Cloudflare Turnstile lors de l'utilisation du formulaire de contact.

Aucun cookie de mesure d'audience tiers (Google Analytics ou équivalent) ni cookie publicitaire n'est utilisé à ce jour. Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement aux cookies serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation propres au notariat ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, pour motif légitime ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'office par email à info@officetlbraun.fr ou par courrier à l'adresse de l'étude indiquée dans les mentions légales, en justifiant de votre identité.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.